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Comité exécutif de l'UEFA

Comité exécutif de l'UEFA
UEFA Executive Committee - September 2016 ©UEFA

Le Comité exécutif est l'organe exécutif suprême de l'UEFA. Il se compose du Président de l'UEFA et de seize membres élus par le Congrès de l'UEFA, dont au moins une femme.

Membres et vice-présidents
Une association ne peut pas avoir plus d'un représentant au Comité exécutif (cette règle ne s'applique pas aux femmes). Les membres du Comité exécutif doivent exercer une fonction active dans leur association. Si cette condition n'est plus remplie pendant un mandat, le membre concerné ne peut plus se représenter lors de l'élection suivante.
Le Comité exécutif élit un premier, un deuxième, un troisième, un quatrième et un cinquième vice-président ; un de ces vice-présidents préside la Commission des finances. Le Président est en droit de faire des propositions.

Conseiller spécial
Le Président peut inviter des tiers à assister aux séances du Comité exécutif de l'UEFA à titre consultatif. En mai 2013, Fernando Gomes (Portugal) a été nommé conseiller spécial du Comité exécutif de l'UEFA en charge des relations avec l'ensemble des homologues continentales de l'UEFA à la FIFA : la Confédération Asiatique de Football (AFC), la Confédération africaine de football (CAF), la Confédération d'Amérique du Nord, Centrale et des Caraïbes (CONCACAF), la Confédération sud-américaine de football (CONMEBOL) et la Confédération océanienne de football (OFC).

Durée du mandat
La durée du mandat du Président et des membres du Comité
exécutif, élus par le Congrès, est de quatre ans. Tous les deux ans, huit membres, ou huit membres (dont au moins une femme) et le président, sont élus. Tous les membres peuvent être réélus. Une élection ou une réélection n'est pas possible après 70 ans révolus.
Si un poste devient vacant, le congrès ordinaire suivant élit un
remplaçant pour la durée restante du mandat. Si un poste devient vacant au cours de la dernière année d'un mandat, on ne procède pas à l'élection d'un remplaçant.

Le mandat du Président et des membres du Comité exécutif commence à la clôture du Congrès au cours duquel ils sont élus et se termine à la clôture du Congrès au cours duquel leurs successeurs sont élus. La nomination d’une femme comme membre du Comité exécutif a lieu lors de la séance constitutive du Comité exécutif pour un mandat d’une durée de quatre ans. 

Pouvoirs
Le Comité exécutif peut adopter des règlements et prendre des décisions dans toutes les affaires qui ne sont pas attribuées au Congrès ou à un autre organe par la loi ou les statuts.
Le Comité exécutif gère les affaires de l'UEFA pour autant qu'il n'en ait pas délégué la gestion ou que cette gestion n'ait pas été déléguée par les statuts au Président ou à l'Administration.

Attributions
Le Comité exécutif a les attributions intransmissibles et
inaliénables suivantes :

• exercer la haute direction de l'UEFA et établir les instructions
nécessaires ;

• définir la structure organisationnelle de l'organisation ;

• fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier ;

• nommer trois réviseurs en charge de la gouvernance et de la conformité et promulguer un règlement concernant leurs tâches ;

• nommer le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, sur proposition du Président ;

• révoquer le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, sur proposition du Président ou par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres du Comité exécutif ;

• exercer la haute surveillance sur l'Administration, y compris sur le secrétaire général et le secrétaire général adjoint, pour s'assurer notamment qu'elle observe la loi, les statuts, les règlements et les instructions données ;

• approuver le plan d'activités annuel de l'Administration ;

• établir un rapport écrit à l'attention du Congrès ordinaire ;

• examiner le rapport de l'Administration à l'attention du Congrès ordinaire.

Le Comité exécutif peut déléguer à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de préparer et d'exécuter ses décisions ou de surveiller certaines affaires. Le Comité exécutif est également habilité à déléguer la gestion, en totalité ou en partie, au Président, à l'un ou plusieurs de ses membres et/ou à l'Administration.

Convocation et quorum
Le Comité exécutif se réunit en général tous les deux mois. Il est convoqué par le Président. À la demande d'au moins quatre membres disposant du droit de vote, le Président peut inviter des tiers à participer aux séances du Comité exécutif avec voix consultative. Le Comité exécutif atteint le quorum lorsqu'au moins la moitié de ses membres disposant du droit de vote sont présents, y compris le Président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, un vice-président.

Décisions
Les membres du Comité exécutif et le Président ne peuvent pas participer aux séances ni aux prises de décisions qui traitent de questions concernant l'association ou/et un club de l'association à laquelle ils appartiennent ou en cas de conflit d'intérêts. Les décisions du Comité exécutif entrent en vigueur immédiatement, sauf si le Comité exécutif en décide autrement.

Mis à jour le: 19/09/16 11.17HEC

Calendrier

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