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Organes de juridiction de l'UEFA

Organes de juridiction de l'UEFA
Commission d'appel de l'UEFA ©UEFA

Calendrier

Les organes de juridiction de l'UEFA sont :
• les instances disciplinaires de l’UEFA, soit l’Instance de contrôle, d'éthique et de discipline et l’Instance d’appel ;
• les inspecteurs d'éthique et de discipline ;
• l’Instance de contrôle financier des clubs.

Les membres des organes de juridiction ne peuvent appartenir à aucun autre organe ni commission de l’UEFA.

Les membres de l’Instance de contrôle, d'éthique et de discipline et de l’Instance d’appel ainsi que les inspecteurs d'éthique et de discipline sont élus par le Comité exécutif (parmi les candidats proposés par les associations membres) pour un mandat de quatre ans. Les membres de l’Instance de contrôle financier des clubs sont élus par le Comité exécutif pour un mandat de quatre ans.

Les autres règles concernant les organes de juridiction de l’UEFA sont énoncées dans le Règlement disciplinaire de l'UEFA ou dans un autre règlement spécifique adopté par le Comité exécutif.

Instance de contrôle, d'éthique et de discipline
L’Instance de contrôle, d'éthique et de discipline se compose d’un président, de deux vice-présidents et de sept autres membres. En règle générale, l’Instance de contrôle, d'éthique et de discipline prend ses décisions en présence de tous ses membres, tout en étant habilitée à statuer si au moins trois de ses membres sont présents. Des exceptions peuvent être énoncées dans le Règlement disciplinaire de l'UEFA, qui peut prévoir que le président, l’un des vice-présidents ou un membre agissant comme président ad hoc, statue en tant que juge unique dans des cas particuliers.

Instance d'appel
L’Instance d’appel se compose d’un président, de deux vice-présidents et de neuf autres membres. En règle générale, elle prend ses décisions en présence de trois de ses membres. Des exceptions peuvent être énoncées dans le Règlement disciplinaire de l’UEFA, qui peut en particulier prévoir que le président, un vice-président ou un membre agissant comme président ad hoc, statue en tant que juge unique sur les appels manifestement irrecevables, fondés ou infondés. L’Instance d’appel est compétente pour statuer sur les appels contre les décisions de l’Instance de contrôle, d'éthique et de discipline conformément au Règlement disciplinaire. Ce règlement peut prévoir la saisine directe de l’Instance d’appel dans des circonstances urgentes, notamment dans les cas portant sur l’admission aux compétitions de l’UEFA ou sur l’exclusion de celles-ci.

Inspecteurs d'éthique et de discipline
Le Comité exécutif nomme le nombre nécessaire d’inspecteurs d'éthique et de discipline et désigne l’un d’eux inspecteur en chef. Les inspecteurs d'éthique et de discipline représentent l’UEFA dans les procédures devant l’Instance de contrôle, d'éthique et de discipline et l’Instance d’appel.

Instance de contrôle financier des clubs
L’Instance de contrôle financier des clubs se compose d’un président, de deux vice-présidents et du nombre nécessaire d’autres membres tel que déterminé par le Comité exécutif. En règle générale, l’Instance de contrôle financier des clubs prend ses décisions en présence d’au moins trois de ses membres (y compris le président, un vice-président ou un membre agissant comme président ad hoc). Des exceptions peuvent être énoncées dans un règlement spécifique adopté par le Comité exécutif, qui peut en particulier prévoir que le président, un vice-président ou un membre agissant comme président ad hoc, statue en tant que juge unique dans des cas particuliers.

L’Instance de contrôle financier des clubs est compétente pour statuer sur les questions spécifiées dans les règlements applicables tels qu’adoptés par le Comité exécutif.

Les activités des organes de juridiction de l'UEFA sont gérées par l'instance disciplinaire et d'intégrité, dirigée par Emilio García sous la supervision d'Alasdair Bell, directeur de la division des affaires juridiques de l'UEFA.

Mis à jour le: 07/05/17 17.02HEC