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Le TAS publie les motifs de sa décision

Le Tribunal arbitral du Sport a publié les considérants de sa sentence dans l'affaire opposant l'UEFA au FC Sion, rendue le 14 décembre 2011.

La demande de l'UEFA de confirmer que OLA (Olympique des Alpes SA) ne doit pas être réintégré en UEFA Europa League 2011/12 est admissible et maintenue.
La demande de l'UEFA de confirmer que OLA (Olympique des Alpes SA) ne doit pas être réintégré en UEFA Europa League 2011/12 est admissible et maintenue. ©Sportsfile

Le Tribunal arbitral du Sport (TAS) a publié les considérants de sa sentence dans l'affaire opposant l'UEFA au FC Sion, rendue le 14 décembre 2011, qui avait suivi l'audience du 24 novembre 2011.

Dans un document complet de 62 pages, le TAS a expliqué les raisons de la décision selon laquelle la demande de l'UEFA de confirmer que l'OLA (Olympique des Alpes SA) ne doit pas être réintégré en UEFA Europa League 2011/12 est admissible et maintenue.

Ce document peut être consulté en anglais sur le site Internet du TAS.

La communication du TAS aux médias peut être consultée en français ici.

Parmi ses considérants, le TAS a constaté qu'il était compétent pour arbitrer ce litige en se fondant sur le formulaire d'inscription à l'UEFA Europa League 2011/2012, signé par le Président du FC Sion, reconnaissant expressément la compétence du TAS, ainsi que sur l'article 61 des Statuts de
l'UEFA qui prévoit également la compétence exclusive du TAS.

Le TAS relève que, en tout état de cause l'UEFA doit pouvoir être en mesure d'assurer l'application uniforme de ses règles au niveau européen afin de garantir l'égalité entre tous les clubs participant à ses compétitions. Le TAS a enfin conclu que, par sa décision de disqualifier le FC Sion de l'Europa
League 2011/2012, l'UEFA n'avait pas commis un abus de position dominante au sens de la loi suisse sur les cartels.

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