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Chambre de jugement de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA

Chambre de jugement de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA
La Chambre d'instruction de l'Instance de Contrôle financier de l'UEFA (ICF) juge les affaires qui lui sont présentées par l'enquêteur en chef de l'ICF ©Getty Images
Publié: Samedi, 8 février 2014, 20.56HEC

La Chambre de jugement de l'Instance de Contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC) juge les affaires qui lui sont présentées par l'enquêteur en chef de l'ICFC, le président de l'ICFC ou à la demande d'une partie directement affectée.

La Chambre se compose du président de l'ICFC qui dirige la Chambre d'instruction de l'ICFC et supervise le fonctionnement de l'ICFC, et d'au moins trois autres membres, dont deux vice-présidents de l'ICFC.

Les travaux sont menés par le président de l'ICFC qui informe le défendeur de l'ouverture de la phase de jugement.

La Chambre de jugement rend sa décision finale en présence d'au moins trois de ses membres, dont le président de l'ICFC, qui assistent aux délibérations, et à la majorité simple. La Chambre peut prendre les décisions finales suivantes : classement sans suite ; disqualification du club d'une compétition de l'UEFA ; mesures disciplinaires ; application, rejet et amendement d'une décision de l'enquêteur en chef de l'ICFC.

Les mesures disciplinaires comprennent entre autres les éléments suivants : avertissement, réprimande, amende, retrait de points ; pénalités financières UEFA ; interdiction de transferts dans les compétitions de l'UEFA ; restriction sur le nombre de joueurs qu'un club peut inscrire pour à des compétitions de l'UEFA, suppression des avantages financiers et sociaux pour des joueurs inscrits sur la liste A des compétitions interclubs de l'UEFA ; disqualification des compétitions en cours et/ou l'exclusion de compétitions futures ; retrait d'un titre ou d'une récompense.

Davantage de détails sur la Chambre de jugement de l'Instance de Contrôle financier de l'UEFA peuvent se trouver dans les règlements de l'ICFC (en anglais)

Président
José Narciso da Cunha Rodrigues (Portugal)

Vice-présidents
Christiaan Timmermans (Pays-Bas)
Louis Peila (Suisse)
Membres
Charles Flint (ENG)
Adam Giersz (POL)

Mis à jour le: 13/02/17 21.40HEC