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Chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs

Publié: Samedi, 8 février 2014, 21.16HEC

Le travail de l'Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) est soutenu par la Chambre d'instruction, dirigée par le chef enquêteur de l'ICFC pour la surveillance et la phase d'enquête de la procédure.

©Getty Images

La Chambre se compose du président de l'ICFC qui dirige la Chambre d'instruction de l'ICFC et supervise le fonctionnement de l'ICFC en accord avec au moins trois autres membres, dont un enquêteur en chef adjoint de l'ICFC.

Une enquête peut être ouverte d'office ou sur demande. Le chef enquêteur de l'ICFC établit les faits et recueille toutes les preuves pertinentes. Il conduit la procédure d'enquête lui-même ou attribue ce rôle à un autre membre de la Chambre d'instruction.

À la fin de l'enquête, l'enquêteur en chef ICFC, après avoir consulté les autres membres de la Chambre d'instruction, peut décider de classer l'affaire ; conclure, avec le consentement de l'accusé, une entente de règlement ; ou appliquer, avec le consentement de la partie défenderesse, les mesures disciplinaires limitées à un avertissement, une réprimande ou une amende d'un montant maximum de 100 000 € ; ou renvoyer l'affaire à la Chambre d'instruction.

Davantage de détails sur la Chambre d'instruction de l'Instance de Contrôle financier des clubs de l'UEFA peuvent se trouver dans les règlements de l'ICFC

Président et enquêteur en chef
Yves Leterme (Belgique)

Enquêteur en chef adjoint
Umberto Lago (Italie)

Membres
Jacobo Beltrán (Espagne)
Egon Franck (Allemagne)
Petros Mavroidis (Grèce)
Richard Parry (Angleterre)
Damien Neven (Belgique)
Konstantin Sonin (Russie)
Yves Wehrli (France)

Mis à jour le: 04/06/17 21.35HEC