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Affaires

Publié: Vendredi, 12 juillet 2013, 13.42HEC

Jurisprudence
Conformément à l'article 45 des Règlements disciplinaires de l'UEFA : "L'administration de l'UEFA publie les décisions rendues par les instances disciplinaires. Si ces décisions contiennent des informations confidentielles, l'administration de l'UEFA peut décider - d'elle-même ou sur demande de l'une des parties ou de l'inspecteur d'éthique et de discipline - de publier une version anonymisée.

Un grand pas en avant a été effectué avec la version 2013 des Règlements disciplinaires dans les domaines de la bonne gouvernance et de la transparence. L'UEFA publiera désormais les décisions des instances disciplinaires dans cette section. 

Décisions
Tous les six mois, les principaux arrêts prononcés par l'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline, et tous les arrêts prononcés par l'Instance d'appel seront téléchargeables sur cette page.

Mis à jour le: 13/02/17 21.23HEC

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