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Vue d'ensemble

Publié: Mardi, 7 mai 2013, 9.21HEC

Selon l'Article 32 des Statuts de l'UEFA, l'UEFA possède deux organes disciplinaires : l'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline et l'Instance d'appel. Les Inspecteurs d'éthique et de discipline de l'UEFA représentent l'UEFA dans les procédures disciplinaires devant les organes disciplinaires. Ces organes sont indépendants au sein de l'organisation, et leurs membres appliquent le règlement de l'UEFA.

©UEFA.com

L'UEFA lutte contre le trucage de matches

L'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline s'occupe des cas disciplinaires, qu'ils surviennent sur le terrain ou en dehors, dans des cas d'infraction par rapport aux Statuts, aux règles et aux décisions de l'UEFA, et que les cas traités ne relèvent pas de la compétence d'une autre juridiction ni d'une autre commission. L'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline statue sur l'arrêt des procédures, les acquittements, les sanctions, ainsi que sur l'acceptation ou le refus de protestations portées à sa connaissance. Elle décide également de la qualification d'un joueur ou d'un club pour une compétition de l'UEFA.

L'Instance d'appel juge les appels interjetés à la suite d'une décision de l'Instance de contrôle, d'éthique et de discipline. Elle peut confirmer, amender ou annuler la décision contestée.

Le rôle d'un Inspecteur d'éthique et de discipline de l'UEFA peut être comparé à celui d'un procureur de la République. Les Inspecteurs d'éthique et de discipline enquêtent sur la violation des Statuts, des règles et des décisions de l'UEFA, et représentent l'UEFA au cours des procédures d'enquête. Ils peuvent ouvrir une enquête, faire appel ou déposer un appel incident.

Les membres des organes disciplinaires et les Inspecteurs d'éthique et de discipline sont élus par le Comité exécutif de l'UEFA (parmi une liste de candidats proposés par les associations membres de l'UEFA) pour un mandat de quatre ans. Ils ne peuvent ne faire partie ni du Comité exécutif, ni d'un autre organe ou commission de l'UEFA inscrite dans les Statuts de l'UEFA.

Les questions disciplinaires sont gérées par l'unité de discipline et d'intégrité dirigée par Emilio García, sous la responsabilité de la division juridique de l'UEFA, dirigée par Alisdair Bell.

Toutes les informations sur les décisions disciplinaires de l'UEFA sont à consulter (en anglais) en cliquant ici.

Mis à jour le: 13/02/17 21.23HEC

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