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Règlements disciplinaires

Publié: Lundi, 6 mai 2013, 20.55HEC

Les Règlements disciplinaires de l'UEFA servent à garantir la réalisation des objectifs de l'UEFA conformément à l'Article 2 des Statuts de l'UEFA.

©UEFA.com

Règlements disciplinaires de l'UEFA

Les règlements disciplinaires contiennent les dispositions de fond et de forme pour l'application des sanctions relatives aux fautes disciplinaires entrant dans leur champ d'application. Ils décrivent les violations, régulent l'application des peines et gouvernent l'organisation et l'action des instances disciplinaires et la procédure à suivre devant ces instances.

La version actuelle des Règlements disciplinaires de l'UEFA et ses versions antérieures sont téléchargeables en cliquant sur les liens suivants.

Mis à jour le: 13/02/17 21.23HEC