Neuf clubs signent des accords de règlement

La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs annonce des accords avec des clubs visés par une instruction.

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La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) a annoncé aujourd'hui que des accords de règlement individuels ont été conclus avec les neuf clubs pour lesquels une instruction avait été ouverte suite au non-respect du Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier.


Les accords de règlement individuels, qui ont pour objectif de garantir que chaque club équilibre ses comptes dans les meilleurs délais et qui sont définis à l'article 14, alinéa 1er, lettre b, et à l'article 15 des Règles de procédure régissant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA, ont été acceptés par chacun des clubs concernés.


Chaque accord de règlement contient une partie ou l'ensemble des dispositions suivantes :

Objectifs en matière d'équilibre financier : ils sont définis comme (i) les résultats relatifs à l'équilibre financier annuel et global prévus par les dispositions individuelles de l'accord de règlement et/ou (ii) des restrictions portant sur le niveau des recettes de sponsoring/recettes des transactions internes qui pourront être incluses à l'avenir dans le calcul du résultat relatif à l’équilibre financier d'un club.

Mesures sportives : elles sont définies comme (i) la limitation du nombre de joueurs pouvant figurer sur la liste « A » et/ou (ii) la limitation de l'inscription de joueurs nouvellement transférés sur toute liste des joueurs pour une compétition de l'UEFA et/ou (iii) la limitation des prestations en faveur du personnel (y compris les salaires des joueurs, les bonus et les autres dépenses).

Contributions financières : elles sont définies comme le montant qui sera retenu sur les recettes provenant de la participation d'un club aux compétitions de l'UEFA (par conséquent, les montants distribués seront communiqués ultérieurement).


Les neufs clubs qui faisaient l'objet d'une instruction par la chambre d'instruction de l'ICFC sont les suivants : Bursaspor (TUR), FC Anji Makhachkala (RUS), FC Rubin Kazan (RUS), FC Zenit (RUS), Galatasaray AŞ (TUR), Manchester City FC (ENG), Paris Saint-Germain (FRA), PFC Levski Sofia (BUL) et Trabzonspor AŞ (TUR).


Les accords de règlement individuels ont été publiés sur UEFA.org (disponibles uniquement en anglais).


Dans tous les cas, ces clubs feront l'objet d'une surveillance en continu. En cas de non-respect des termes d'un accord, l'affaire sera automatiquement transmise à la chambre de jugement de l'ICFC conformément à l'article 15, alinéa 4 des Règles de procédure régissant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA.


Chaque accord de règlement peut être réexaminé par les parties directement concernées et/ou par le président de la chambre de jugement de l'ICFC dans les dix jours ouvrés.