Conclusions de l'ICFC pour 2016/17

La Chambre d'instruction de l'ICFC a rendu ses conclusions sur la surveillance des clubs pour la saison 2016/17.

©UEFA

La Chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC), dirigée par l'enquêteur en chef Yves Leterme, s'est réunie le 9 juin et a rendu ses conclusions sur le respect des normes financières pour les clubs ayant participé aux compétitions interclubs de l'UEFA en 2016/17.

L'ICFC a observé un impact général positif du Fair-play financier (FPF) sur les derniers chiffres, le nombre de clubs placés sous surveillance ayant significativement baissé. À la fin de la période de surveillance 2016/17, l'ICFC a annoncé aujourd'hui qu'un seul club, le FC Porto, n'était pas en conformité avec les conditions requises et avait accepté de passer un accord de règlement.

Enfin, la Chambre d'instruction de l'ICFC a rendu ses conclusions sur la surveillance des autres clubs ayant signé un accord de règlement lors des saisons précédentes (se référer à la communication précédente en date du 21 avril 2017).

La Chambre d'instruction de l'ICFC a confirmé que le FC Astana (Kazakhstan), le FC Krasnodar (Russie), le FC Lokomotiv Moskva (Russie) et le FC Zenit (Russie) avaient respecté les objectifs fixés pour la saison 2016/17. La surveillance du Rubin Kazan (Russie) se poursuit.

Avec la conclusion d'un nouvel accord lors de la saison 2016/17, douze clubs se trouvent actuellement sous le régime de l'accord de règlement.

Voici les détails du nouvel accord de règlement :

Futebol Clube do Porto – Futebol, SAD

• L'accord de règlement couvre les saisons sportives 2017/18, 2018/19, 2019/20 et 2020/21.

• Porto s'engage à atteindre la conformité totale lors de la période de surveillance 2020/21 (incluant des périodes de rapport se terminant en 2018, 2019 et 2020).

• Porto accepte de limiter son déficit maximum à 30 M€ pour l'année fiscale prenant fin en 2017, à 20 M€ pour l'année fiscale 2018 et à 10 M€ pour l'année fiscale 2019.

• Porto accepte que, pour l'année fiscale prenant fin en 2018 et l'année fiscale prenant fin en 2019, le ratio entre charges de personnel et revenus ainsi que les coûts financiers soient réduits et que le résultat net des activités de transferts soit défini.

• Porto accepte de verser un montant total pouvant atteindre 2,2 M€, retenu sur ses revenus issus des compétitions de l'UEFA à partir de la saison 2016/17. Sur ce montant, 0,7 M€ sera payé intégralement, quelle que soit la nature de la sortie anticipée de l'accord de règlement. Le paiement du 1,5 M€ restant pourra être retenu en fonction de la mise en conformité du club avec les mesures opérationnelles et financières imposées dans l'accord de règlement.

• Porto accepte d'être soumis à une limitation du nombre de joueurs qu'il peut inclure dans la liste A pour participer aux compétitions de l'UEFA. Plus précisément, pour la saison 2017/18, Porto ne peut enregistrer plus de 22 joueurs sur la liste A, au lieu du maximum potentiel de 25 prévu dans le règlement de la compétition. Ce total sera de 23 joueurs pour la saison 2018/19. La restriction sera levée pour les saisons 2019/20 et/ou 2020/21 si le club se conforme aux mesures opérationnelles et financières convenues avec l'ICFC de l'UEFA.

• Porto accepte, pour la durée de l'accord de règlement, une limitation calculée sur le nombre de nouveaux joueurs qu'il peut inclure dans sa liste A dans les compétitions de l'UEFA. Ce calcul est basé sur la balance nette des transferts du club dans chaque période de transferts couverte par l'accord. La restriction sera levée pour les saisons 2019/20 et/ou 2020/21 si le club se conforme aux mesures opérationnelles et financières convenues avec l'ICFC de l'UEFA.