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Politique de Confidentialité du Site

Dispositions en matière de vie privée
UEFA
Union des Associations Européennes de Football
Route de Genève 46
Case postale
CH-1260 Nyon 2
Suisse

L'UEFA prend la confidentialité de vos données au sérieux et reconnaît l'importance d'assurer la confidentialité de vos données personnelles et des autres informations enregistrées à votre sujet.

L'UEFA s'engage, dans le cadre de ses activités et dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données, à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles ainsi que le respect de votre vie privée. Les engagements décrits dans les présentes Dispositions en matière de vie privée respectent les valeurs ainsi que les principes d'action et de comportement de l'UEFA et sont établis en conformité avec la législation suisse et plus spécifiquement avec la Loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.

Veuillez lire attentivement les présentes Dispositions en matière de vie privée pour en savoir plus sur le traitement que l'UEFA fait des informations personnelles qu'elle recueille lorsque vous vous rendez sur les plateformes de l'UEFA et que vous les utilisez.

Les présentes Dispositions en matière de vie privée ont été rédigées en anglais et traduites dans différentes langues. En cas de divergence entre le texte anglais et les traductions, le texte anglais fait foi et est utilisé pour résoudre toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Dispositions en matière de vie privée.

Date de la dernière version de ce document : 06/2016

Ce que ces Dispositions en matière de vie privée couvrent

Les présentes Dispositions en matière de vie privée régissent la collecte et le traitement des données personnelles que l'UEFA recueille lorsque vous vous rendez sur les plateformes de l'UEFA et que vous utilisez les services, comme décrit dans nos Conditions générales. Les Dispositions en matière de vie privée régissent également la collecte et le traitement par l'UEFA de toute donnée personnelle que les partenaires commerciaux de l'UEFA partagent avec l'UEFA, sauf indication contraire.

Les informations que nous recueillons sur vous

L'UEFA, par l'intermédiaire de ses plateformes, recueille et traite vos données personnelles afin de vous fournir un service et dans le but de publier et de partager des informations et des documents liés au football.

Veuillez consulter nos Conditions générales pour connaître et accepter le but spécifique de la plateforme de l'UEFA que vous utilisez et la liste exacte des informations recueillies sur vous. Vos données seront recueillies et traitées uniquement dans le cadre de nos Conditions générales.

Une fois que vous vous enregistrez auprès de l'UEFA et que vous accédez à ses plateformes, vous n'êtes plus anonyme pour l'UEFA. Par conséquent, ce faisant, vous déclarez avoir reçu des informations claires et spécifiques sur ce traitement et sur la communication éventuelle de données personnelles à des tiers dans les Conditions générales et vous consentez expressément à cette utilisation de vos données personnelles.

Collecte automatique d'informations

L'UEFA reçoit et enregistre automatiquement les informations non sensibles concernant votre ordinateur dans les journaux de ses infrastructures techniques lorsque vous visitez ses plateformes, que vous vous soyez enregistré(e) en créant un compte ou que vous naviguiez simplement sur nos serveurs. L'UEFA peut recueillir, notamment, des informations sur votre navigateur, l'adresse de protocole Internet (IP) qui identifie votre ordinateur, ses propres cookies, le site Web de l'UEFA que vous avez ouvert et la page que vous avez consultée. L'UEFA peut également recueillir des informations sur votre emplacement géographique et sur votre activité en ligne sur ses plateformes.

L'UEFA utilise les informations ainsi recueillies pour trois buts généraux : pour l'administration technique de ses plateformes, pour la recherche et le développement afin d'obtenir et de maintenir un niveau de service élevé, et pour les informations clientèle (afin de personnaliser le contenu que vous voyez, de répondre à vos demandes concernant certains produits et services, et pour pouvoir vous contacter pour vous faire part d'offres spéciales et de nouveaux produits et services).

Partage et communication des informations 

L'UEFA ne vend, ne loue ni ne transfère vos données personnelles à aucun tiers, tels que des fournisseurs de services informatiques, des consultants et d'autres tiers traitant les données personnelles au nom de l'UEFA, sans votre consentement ni pour d'autres motifs que ceux pour lesquels les données en question ont été recueillies à l'origine ni dans d'autres buts que ceux autorisés par la législation.

Cependant, en acceptant nos Conditions générales, vous consentez expressément à la communication de vos données personnelles par l'UEFA et votre consentement est considéré comme donné à des tiers si :  

  1. l'UEFA doit envoyer des informations à des tiers qui travaillent en son nom ou pour elle afin de produire un produit ou un service que vous avez demandé. Sauf indication contraire, ces tiers sont autorisés à utiliser les données personnelles que l'UEFA leur transmet uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le produit ou le service demandé ;  
  2. l'UEFA doit communiquer des informations à la police/aux autorités gouvernementales, en particulier en vue de la réalisation de contrôles de sécurité ou de vérifications administratives sur les sites ou lors des événements auxquels vous avez demandé d'accéder ;  
  3. l'UEFA doit respecter une injonction du tribunal ou d'une autre autorité ;
  4. l'UEFA estime, à sa seule discrétion, qu'il est nécessaire d'enquêter, de prendre des mesures préventives ou d'agir concernant des activités illicites, des soupçons de fraude, des situations d'urgence impliquant une menace potentielle envers la sécurité physique de personnes, des violations de ses Conditions générales d'utilisation ou conformément à la législation.

Avant de communiquer vos données personnelles à des tiers, l'UEFA s'assure que des mesures de sécurité suffisantes et une protection des données appropriée soient garanties par ces tiers et prend toute disposition raisonnable pour en assurer le respect.

L'UEFA veille tout particulièrement à ce que le transfert de données personnelles à l'étranger fasse l'objet d'une protection appropriée. Dans certains cas particuliers pour lesquels ce niveau de protection n'est pas garanti, l'UEFA obtient votre consentement préalable ou établit, avec le destinataire des données personnelles, un cadre contractuel ou des garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection adéquat à l'étranger.

Dans le cadre de son processus interne de vérification des données, l'UEFA peut procéder, à intervalles réguliers, à des contrôles portant sur le traitement de ces données par des tiers, en particulier en matière de mesures de sécurité.

Conservation et archivage des données

L'UEFA n'a pas pour pratique d'affaires de conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins énoncées et pour respecter les exigences légales, sauf si elle dispose de votre accord. En particulier, dès que possible après la fin de votre relation avec l'UEFA, vos données personnelles seront supprimées par l'UEFA, sauf si elle a l'obligation légale de les conserver.

Votre droit d'accès à vos informations

Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles qui vous concernent et qui sont traitées par l'UEFA. Toute demande à cet effet doit être envoyée par courrier postal mentionnant l'URL de la plateforme de l'UEFA et vos coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail), auxquelles vous joindrez la copie d'une pièce d'identité officielle avec photo qui précise votre date et votre lieu de naissance. Ce courrier doit être envoyé à :

Union des Associations Européennes de Football (UEFA)

Services juridiques d’entreprise

Protection des données, demande d'accès

Route de Genève 46

Case postale

CH-1260 Nyon 2

Suisse

Cette demande est gratuite, sauf si vous avez déjà demandé cette information au cours des douze derniers mois ou si votre demande génère une charge de travail importante pour l'UEFA. Dans ces cas, l'UEFA pourra vous facturer des frais dans la mesure prévue par la législation sur la protection des données applicable.

L'UEFA peut refuser, restreindre ou différer la fourniture des informations lorsqu'elle a le droit de le faire en vertu de la législation sur la protection des données applicable.


 

Votre droit d'actualiser et de supprimer vos informations

Vous pouvez demander que les données personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant soient corrigées ou supprimées si le but du traitement des données est devenu caduc ou s'il a cessé d'être applicable pour toute autre raison.

Pour ce faire, sauf disposition contraire dans nos Conditions générales, vous pouvez contrôler, corriger, mettre à jour ou supprimer vos informations à tout moment en vous connectant à votre compte sur la plateforme de l'UEFA sur laquelle il a été créé ou en envoyant une demande officielle par courrier postal mentionnant l'URL de la plateforme de l'UEFA et vos coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail), auxquelles vous joindrez la copie d'une pièce d'identité officielle avec photo qui précise votre date et votre lieu de naissance. Ce courrier doit être envoyé à :

Union des Associations Européennes de Football (UEFA)

Services juridiques d’entreprise

Protection des données, demande d'actualisation/de suppression des données

Route de Genève 46

Case postale

CH-1260 Nyon 2

Suisse

L'UEFA peut refuser, restreindre ou différer votre requête lorsqu'elle a le droit de le faire en vertu de la législation sur la protection des données applicable.

Lettres d'information et communications marketing

Il est facile de se désinscrire des lettres d'information et des communications marketing par e-mail en cliquant sur le lien « Unsubscribe » (se désinscrire) au bas de chaque lettre d'information que nous vous envoyons par e-mail ou en modifiant les paramètres et préférences de votre compte.

Sécurité des données

Nous voulons que vous vous sentiez en sécurité en utilisant les plateformes de l'UEFA. Par conséquent, l'UEFA définit et applique les mesures techniques et organisationnelles raisonnables nécessaires afin d'assurer la sécurité des données personnelles, conformément à la nature des données personnelles traitées et aux circonstances du traitement, avec pour objectif d'éviter (dans la mesure du possible et compte tenu des possibilités techniques les plus récentes) tout traitement ou accès non autorisé, toute altération et toute perte (en vue de garantir, respectivement, la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité).

Dans certains domaines, l'UEFA utilise le standard industriel de cryptage SSL pour protéger la transmission des données. Si vous communiquez avec l'UEFA autrement que par l'intermédiaire de ses plateformes (par exemple par e-mail), vous devez savoir que la sécurité sur Internet n’est pas garantie. En envoyant des e-mails sensibles ou confidentiels non cryptés, vous acceptez les risques de cette incertitude et de la possible absence de confidentialité sur Internet.

Le vol d'identité et l'hameçonnage (autrement appelé « phishing ») sont des pratiques auxquelles l'UEFA accorde une grande attention. Protéger vos informations afin de vous aider à vous prémunir du vol d'identité fait partie de nos priorités. À aucun moment, l'UEFA ne vous demandera les données de votre carte de crédit, le mot de passe de connexion à votre compte ou le numéro de votre pièce d'identité par e-mail ou au moyen d'un appel téléphonique non sollicité et non sécurisé.

Cookies

L'UEFA peut placer ses propres cookies sur votre ordinateur et y accéder. Un cookie consiste en une petite quantité de données, incluant souvent un identifiant anonyme unique, qui est envoyée à votre navigateur à partir du serveur d'un site Web et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. En vous rendant sur les plateformes de l'UEFA, vous autorisez cette utilisation des cookies.

L'UEFA utilise ses propres cookies pour de nombreux buts, notamment :

  • pour accéder à vos informations d'identification, afin de vous fournir un contenu personnalisé ;
  • pour garder une trace des préférences que vous indiquez lorsque vous utilisez des services ;
  • pour évaluer et analyser le volume total d'utilisateurs et l'affluence ;
  • pour mener des activités de recherche et de développement afin d'améliorer le contenu et les services de l'UEFA, et pour offrir et maintenir un haut niveau de services.

L'UEFA peut autoriser des tiers à placer leurs propres cookies sur votre ordinateur et à y accéder. L'utilisation que les tiers font de ces cookies est sujette à leurs propres déclarations en matière de vie privée et non au présent document. Veuillez-vous référer spécifiquement au site Web et aux déclarations en matière de vie privée de chaque tiers afin de connaître la procédure de ce dernier en termes de collecte, d'utilisation et de communication d'informations personnelles au moyen des cookies. L'UEFA décline toute responsabilité à cet égard.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les informations sur les cookies [insérer lien].

Vie privée des enfants

L'UEFA prête une attention particulière à la protection des données personnelles des enfants et des adolescents. Les plateformes de l'UEFA et leur contenu ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. L'UEFA recommande aux parents de discuter avec leurs enfants de l'utilisation d'Internet et de la communication d'informations sur des sites Web avant de permettre aux adolescents entre 13 et 18 ans de s'enregistrer.

L'UEFA n'enregistre pas volontairement les données personnelles d'enfants de moins de 13 ans ni d'adolescents entre 13 et 18 ans sans autorisation parentale, et ne leur permet pas non plus volontairement de s'enregistrer en tant qu'utilisateurs. Si un parent ou un tuteur légal se rend compte qu'un enfant de moins de 18 ans dont il a la charge a fourni à l'UEFA des données personnelles sans son consentement, il devrait supprimer le compte correspondant. Si l'UEFA apprend qu'un enfant de moins de 13 ans ou un adolescent entre 13 et 18 ans sans autorisation parentale lui a fourni des informations personnelles, elle supprimera immédiatement ces informations et lui refusera l'accès en tant qu'utilisateur.

Si vous pensez que l'UEFA pourrait détenir toute information provenant d'un enfant de moins de 13 ans ou à son propos, nous vous remercions d'envoyer votre demande par courrier postal à l'adresse : Union des Associations Européennes de Football, Services juridiques d’entreprise, Protection des données, Route de Genève 46, CH-1260 Nyon 2, Suisse. Toute demande doit mentionner l'URL de la plateforme de l'UEFA et vos coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail), auxquelles vous joindrez la copie d'une pièce d'identité officielle avec photo qui précise la date et le lieu de naissance de l'enfant.

Liens vers d'autres sites

Si toute partie d'une plateforme de l'UEFA renvoie vers d'autres sites Web, ceux-ci ne font pas l'objet des présentes Dispositions en matière de vie privée. Si vous souhaitez consulter le site d'un publicitaire ou si vous cliquez sur le lien d'un autre tiers, vous serez redirigé(e) vers le site Web de ce tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur les sites Web de tiers. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter les déclarations en matière de vie privée qui figurent sur ces autres sites Web afin de comprendre les procédures appliquées en termes de collecte, d'utilisation et de communication des informations personnelles.

Modifications des présentes Dispositions en matière de vie privée

Les présentes Dispositions en matière de vie privée sont disponibles à tout moment sur les plateformes de l'UEFA et peuvent être modifiées ponctuellement.  Une version à jour sera publiée sur cette page des sites Web de l'UEFA. Les sites Web de l'UEFA et/ou les applications de l'UEFA peuvent également signaler les changements aux présentes Dispositions en matière de vie privée ou sur d'autres questions en affichant des notifications ou des liens vers des notifications qui vous sont destinées sur les plateformes de l'UEFA.

L'UEFA se réserve le droit de modifier les présentes Dispositions en matière de vie privée en tout temps et sans préavis. Il vous incombe donc de consulter régulièrement ce document.

For juridique et droit applicable

Les présentes Dispositions en matière de vie privée et toutes les questions en découlant ou s'y rapportant sont régies par le droit suisse, nonobstant les principes régissant le conflit de lois.

Tout différend, réclamation ou litige entre vous et l'UEFA découlant de ce document ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nyon, en Suisse, et les parties reconnaissent irrévocablement la compétence et l'emplacement de ces tribunaux. 

Mis à jour le: 12/05/16 15.30HEC
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