Quatre clubs signent des accords de règlement

La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs annonce des accords avec les FC Astana, GNK Dinamo Zagreb, Fenerbahçe SK et Trabzonspor AŞ.

©UEFA

La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) de l'UEFA et son enquêteur principal Yves Leterme ont annoncé aujourd'hui que des accords de règlement individuels ont été conclus avec quatre clubs, le FC Astana (KAZ), le GNK Dinamo Zagreb (CRO), le Fenerbahçe SK (TUR) et le Trabzonspor AŞ (TUR) pour lesquels une instruction avait été ouverte suite au non-respect du Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier.

Par ailleurs, la chambre d'instruction de l'ICFC a fait le point de la situation concernant les Hapoel Tel-Aviv FC (ISR), FC Rostov (RUS) et Ruch Chorzów (POL), qui ont tous conclu des accords de règlement l'an passé. Elle a établi que ces trois clubs avaient pleinement respecté les termes de leur accord. Par conséquent, ils ne sont plus soumis au régime de l'accord de règlement.

La chambre d'instruction de l'ICFC a décidé de déférer le Kardemir Karabükspor (TUR) devant la chambre de jugement de l'ICFC pour mesures nécessaires à prendre après que le club a omis de se conformer à l'exigence de rentabilité au cours de la période de surveillance évaluée au cours de la saison 2015/16. La chambre de jugement de l'ICFC rendra sa décision avant la fin du mois de juin.

Les détails concernant les nouveaux accords de règlement sont disponibles ci-dessous :

FC Astana (KAZ)

  • L'accord de règlement couvre les saisons sportives 2016/17, 2017/18 et 2018/19.
  • Astana s'engage à respecter pleinement l'exigence relative à l'équilibre financier d'ici à la période de surveillance 2018/19 (portant sur les périodes de reporting 2016, 2017 et 2018).
  • Astana accepte de présenter un résultat relatif à l'équilibre financier déficitaire de 20 M€ au maximum pour l'exercice s'achevant en 2016 et de 10 M€ au maximum pour l'exercice s'achevant en 2017.
  • Astana accepte que, pour les exercices s'achevant en 2016 et en 2017, l’amortissement et la perte de valeur des frais d’acquisition d’inscriptions de joueurs soient restreints.
  • Astana accepte de se soumettre à une limitation du nombre de joueurs qu'il peut inclure sur sa liste "A" pour participer aux compétitions de l'UEFA. En particulier, pour la saison 2015/16, Astana pourra faire figurer au maximum 22 joueurs sur sa liste "A" au lieu des 25 prévus au maximum par les règlements des compétitions applicables.
  • Astana accepte, pour la durée de l’accord de règlement, de se soumettre à une limitation du nombre de joueurs nouvellement inscrits qu’il peut faire figurer sur sa liste "A" pour participer aux compétitions de l’UEFA. Cette limitation est basée sur la position de transfert nette du club pendant chaque période d’inscription couverte par l’accord de règlement. Cette limitation pourra être levée à partir de la saison 2017/18 si le club s’acquitte des mesures opérationnelles et financières convenues avec l’ICFC de l’UEFA.
  • Astana accepte de verser un montant total pouvant aller jusqu’à 2 M€, qui sera retenu sur les recettes provenant de sa participation aux compétitions de l’UEFA à partir de la saison 2015/16. Sur ce montant, 0,5 M€ doit être payé intégralement, sous la forme de trois retenues égales, même si le club n’est plus soumis au régime de l’accord de règlement. Le paiement du 1,5 M€ restant est conditionnel, et ce montant peut être retenu dans certaines circonstances, en cas de non-respect par le club des mesures opérationnelles et financières imposées par l’accord de règlement.

GNK Dinamo Zagreb (CRO)

  • L'accord de règlement couvre la saison sportive 2016/17.
  • Le Dinamo Zagreb s’engage à respecter pleinement l’exigence relative à l’équilibre financier d’ici à la période de surveillance 2016/17 (portant sur les périodes de reporting 2014, 2015 et 2016).
  • Le Dinamo Zagreb accepte de se soumettre à une limitation du nombre de joueurs qu’il peut inclure sur sa liste "A" pour participer aux compétitions de l’UEFA. En particulier, pour la saison 2016/17, le Dinamo Zagreb pourra faire figurer au maximum 23 joueurs sur sa liste "A", au lieu des 25 prévus au maximum par les règlements des compétitions applicables.
  • Le Dinamo Zagreb de payer un montant sans conditions de 0,2 M€.

Fenerbahçe SK (TUR)

  • L’accord de règlement couvre les saisons sportives 2016/17, 2017/18, 2018/19 et 2019/20.
  • Fenerbahçe s’engage à respecter pleinement l’exigence relative à l’équilibre financier d’ici à la période de surveillance 2019/20 (portant sur les périodes de reporting 2017, 2018 et 2019).
  • Fenerbahçe accepte de présenter un résultat relatif à l’équilibre financier déficitaire de30  M€ au maximum pour l’exercice s’achevant en 2016, de 20 M€ l’exercice s’achevant en 2017 et de 10 M€ pour l’exercice s’achevant en 2018.
  • Fenerbahçe accepte que les prestations en faveur du personnel soient limitées par rapport aux recettes et que l’amortissement et la perte de valeur des frais d’acquisition d’inscriptions de joueurs soient restreints pour l’exercice s’achevant en 2017 et pour l’exercice s’achevant en 2018.
  • Fenerbahçe accepte de se soumettre à une limitation du nombre de joueurs qu’il peut inclure sur sa liste "A" pour participer aux compétitions de l’UEFA. En particulier, pour la saison 2015/16, Fenerbahçe pourra faire figurer au maximum 22 joueurs sur sa liste "A" au lieu des 25 prévus au maximum par les règlements des compétitions applicables, et 23 joueurs pour la saison 2017/18. Cette limitation pourra être levée pour les saisons 2018/19 et 2019/20 si le club s’acquitte des mesures opérationnelles et financières convenues avec l’ICFC de l’UEFA.
  • Fenerbahçe accepte, pour la durée de l’accord de règlement, de se soumettre à une limitation du nombre de joueurs nouvellement inscrits qu’il peut faire figurer sur sa liste "A" pour participer aux compétitions de l’UEFA. Cette limitation est basée sur la position de transfert nette du club pendant chaque période d’inscription couverte par l’accord de règlement. Cette limitation pourra être levée pour les saisons 2018/19 et 2019/20 si le club s’acquitte des mesures opérationnelles et financières convenues avec l’ICFC de l’UEFA.
  • Fenerbahçe accepte de verser un montant total pouvant aller jusqu’à 7,5 M€, qui sera retenu sur les recettes provenant de sa participation aux compétitions de l’UEFA à partir de la saison 2015/16. Sur ce montant, 2 M€ doivent être payé intégralement, même si le club n’est plus soumis au régime de l’accord de règlement. Le paiement des 5,5M€ restants est conditionnel, et ce montant peut être retenu dans certaines circonstances, en cas de non-respect par le club des mesures opérationnelles et financières imposées par l’accord de règlement.

Trabzonspor AŞ (TUR)

  • L’accord de règlement couvre les saisons sportives 2016/17, 2017/18 et 2018/19.
  • Le Trabzonspor s’engage à respecter pleinement l’exigence relative à l’équilibre financier d’ici à la période de surveillance 2018/19 (portant sur les périodes de reporting 2016, 2017 et 2018).
  • Le Trabzonspor accepte de présenter un résultat relatif à l’équilibre financier déficitaire de 20 M€ au maximum pour l’exercice s’achevant en 2016 et de 10 M pour l’exercice s’achevant en 2017.
  • Le Trabzonspor accepte que les prestations en faveur du personnel soient limitées par rapport aux recettes pour l’exercice s’achevant en 2017.
  • Le Trabzonspor accepte de se soumettre à une limitation du nombre de joueurs qu’il peut inclure sur sa liste "A" pour participer aux compétitions de l’UEFA. En particulier, pour la saison 2015/16, Astana pourra faire figurer au maximum 22 joueurs sur sa liste "A" au lieu des 25 prévus au maximum par les règlements des compétitions applicables, 23 joueurs pour la saison 2017/18. Cette limitation pourra être levée à partir de la saison 2018/19 si le club s’acquitte des mesures opérationnelles et financières convenues avec l’ICFC de l’UEFA.
  • Le Trabzonspor accepte, pour la durée de l’accord de règlement, de se soumettre à une limitation du nombre de joueurs nouvellement inscrits qu’il peut faire figurer sur sa liste "A" pour participer aux compétitions de l’UEFA. Cette limitation est basée sur la position de transfert nette du club pendant chaque période d’inscription couverte par l’accord de règlement. Cette limitation pourra être levée à partir de la saison 2018/19 si le club s’acquitte des mesures opérationnelles et financières convenues avec l’ICFC de l’UEFA.
  • Le Trabzonspor accepte de verser un montant total pouvant aller jusqu’à 2 M€. Sur ce montant, 1 M€ doit être payé intégralement, même si le club n’est plus soumis au régime de l’accord de règlement. Le paiement du 1 M€ restant est conditionnel, et ce montant peut être retenu dans certaines circonstances des recettes provenant de sa participation aux compétitions de l'UEFA en cas de non-respect par le club des mesures opérationnelles et financières imposées imposées par l’accord de règlement.

Chaque club fera l'objet d'une surveillance en continu, et tout cas de non-respect des termes de l'accord sera automatiquement transmis à la chambre de jugement de l'ICFC conformément aux Règles de procédure régissant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA. Les accords de règlement pourront être réexaminés par la chambre de jugement de l'ICFC sur demande du président de l'ICFC et/ou d'une partie directement concernée dans les dix jours.