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Fair-play financier

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En septembre 2009, le Comité exécutif de l'UEFA a approuvé à l'unanimité le concept de fair-play financier pour le bien-être du jeu. Ce concept a également été soutenu par la famille du football dans son ensemble. Ses principaux objectifs sont les suivants :

• introduire plus de discipline et de rationalité dans les finances des clubs de football ;

• faire diminuer la pression exercée par les salaires et les transferts, et limiter l'inflation ;

• encourager les clubs à prendre part à la compétition en comptant uniquement sur leurs revenus

• encourager les investissements sur le long terme dans le secteur de la jeunesse et des infrastructures ;

• protéger la viabilité du football européen sur le long terme ;

• s'assurer que les clubs honorent leurs dettes en temps et en heure.

Ces objectifs approuvés reflètent la vision l'UEFA qui se fait un devoir de considérer l'environnement du football de clubs européen comme un tout dans lequel chaque club évolue et en particulier la tendance inflationniste des dépenses des clubs en ce qui concerne les salaires et les indemnités de transfert.

Ces dernières saisons, beaucoup de clubs ont rapporté de manière répétée et invétérée des pertes financières. La situation économique a rendu le marché difficile pour les clubs en Europe, et ceci peut avoir un impact négatif sur les revenus des clubs et menacer leur financement et leur pérennité. Beaucoup de club ont souffert d'être à court de liquidités, ce qui les a conduits à retarder leurs versements envers d'autres clubs, leurs employés ou les organismes sociaux.

De ce fait, conformément aux souhaits de la famille du football, l'UEFA introduit des mesures tangibles et réalistes pour atteindre ces buts. Elles incluent une obligation pour les clubs, sur une période donnée, d'équilibrer leurs livres de comptes. Selon ce concept, les clubs ne peuvent, de manière répétée, dépenser plus que les revenus qu'ils génèrent. Les clubs seront obligés d'honorer tous leurs engagements de paiement des transferts et des employés, et ce, à tout moment. Les clubs à haut risque, qui outrepasseraient certaines mesures, auront également obligation de dévoiler les budgets correspondant à leurs plans stratégiques.

Les mesures de fair-play financier incluront une évaluation pluriannuelle permettant d'avoir une vision à long terme dans le contexte élargi du football européen. Elles se situeront, dans le temps, au-delà des actuels critères du système de licences de clubs initialement établis pour évaluer la situation financière d'un club à court terme. Les mesures accompagnant le fair-play financier sont prévues pour être implémentées sur une période de trois ans, ce qui est assuré par les instances gouvernantes de chaque association membre de l'UEFA.

Le Comité exécutif de l'UEFA a approuvé la création d'une Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) divisé en deux chambres en juin 2012 afin de superviser l'application des Règles du système de licences de clubs et du fair-play financier de l'UEFA (en anglais).

L'ICFC a remplacé le Panel de contrôle financier des clubs, qui suivait les clubs depuis l'introduction des règles en mai 2010. L'évolution principale est que l'ICFC est désormais un organe de l'UEFA pour l'administration de la justice. Elle est également compétente pour imposer des mesures disciplinaires en cas de non-respect des exigences et pour statuer sur les cas relevant de l'éligibilité d'un club aux compétitions de l'UEFA.

Conformément aux Règles de procédure régissant l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (en anglais), tout membre de l'ICFC doit se récuser, de sa propre initiative ou sur demande si lui-même, son association ou un club appartenant à cette association, ou tout autre club avec lequel il est lié de quelque manière que ce soit, est directement concerné par l'affaire en question ; ou s'il existe des doutes quant à son indépendance ou à son impartialité.

Les décisions disciplinaires en lien avec la mise en place des Règles de contrôles régissant l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA sont prises par l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA. Elles passent d'abord par la chambre d'instruction, puis peuvent être soumises à la chambre de jugement, avant que toutes les décisions ne soient publiées.

Les Règles de licences de clubs et de fair-play financier de l'UEFA, approuvées en mai 2010 après une longue période de consultation et mises à jour dans l'édition 2012, ont progressivement été appliquées sur une période de trois ans. Les clubs participant aux compétitions de clubs de l'UEFA ont vu leurs transferts et le paiement de leurs salaires surveillés depuis l'été 2011, et les budgets couvrant les exercices financiers 2012 et 2013 ont été évalués en 2013/14.

L'important succès rapide de la mise en œuvre du projet, avec une réduction des retards de paiement de 80 % et une réduction des pertes des clubs de plus de 90 millions d'euros à l'échelle européenne, a répondu à beaucoup des critiques qui considéraient le projet trop ambitieux et compliqué à mettre en place, et a conduit à un soutien presque universel parmi les parties prenantes du football.

Mis à jour le: 13/02/17 20.53HEC