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Union européenne

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L'UEFA a développé des liens étroits avec l'Union européenne, qui est devenue l'un de ses interlocuteurs réguliers. L'UE est une réalité légale et politique à l'influence grandissante sur l'UEFA et ses associations nationales.

Les institutions de l'UE se sont depuis toujours intéressées au sport. Cet intérêt est parfaitement illustré par le droit jurisprudentiel de la Cour de Justice de l'Union européenne, les décisions et les communications de la Commission européenne, les résolutions du Parlement européen et les déclarations politiques des États membres.

Dans son dialogue avec les représentants de l'UE, l'UEFA vise à renforcer la notion de spécificité du sport et à solidifier les structures du modèle sportif européen avec l'aide des fédérations sportives. La protection des mineurs, le fair-play financier, les paris sportifs et les droits de diffusion sont quelques-unes des questions les plus urgentes auxquelles est confrontée la gouvernance du football et qui sont en discussion à l'échelle européenne.

Sur la majorité de ces thèmes, l'UEFA travaille en étroite collaboration avec d'autres fédérations sportives, aux niveaux européen et international.

L'UEFA et le Traité de Lisbonne
Avec l'arrivée, pour la première fois dans l'histoire de l'UE, d'un article de Traité sur le sport, il y a tout lieu de croire que l'intérêt de l'UE va encore augmenter. Cet article donne des raisons d'espérer que la spécificité du sport, à savoir les caractéristiques particulières qui distinguent football et autres sports de tous les autres secteurs économiques, sera de plus en plus prise en compte.

L'UEFA et le Conseil de l'Europe
L'UEFA est un membre de longue date de l'Accord partiel élargi sur le Sport (APES) du Conseil de l'Europe. L'APES est une plate-forme qui vise à favoriser les échanges entre les organisations sportives et les gouvernements nationaux, ainsi que la promotion de la bonne gouvernance dans le sport.

En septembre 2011, Michel Platini a prononcé un discours au Conseil de l'Europe à Strasbourg. La lutte contre le trucage de match, l'éradication de la violence dans les stades, le besoin d'un fair-play financier dans le football de clubs européen et l'importance des équipes nationales étaient les principaux thèmes de son intervention. M. Platini a demandé au Conseil de participer à la proposition de solutions et d'apporter une contribution durable et fructueuse pour assurer le bien-être futur du football. L'UEFA a également accueilli la recommandation décisive du Conseil de l'Europe sur le trucage de match qui a prouvé que le Conseil est au premier plan de la lutte contre cette menace dans le sport.

Communication de la Commission européenne sur le sport
En janvier 2011, la publication de la communication de la Commission européenne sur le sport a été saluée par l'UEFA, qui la considère comme une évolution positive pour le sport et l'avenir du football européen. La communication propose des moyens par lesquels la nouvelle compétence de l'UE dans le sport, fixée par le Traité sur le fonctionnement de l'UE, pourrait être mise en œuvre. Dans sa communication, la Commission européenne apporte son soutien à de nombreuses positions et valeurs fondamentales de l'UEFA, notamment :

• Les règlements de l'UEFA sur l'octroi de licences aux clubs et le fair-play financier
• La commercialisation centralisée des droits télévisés
• Les droits spécifiques de propriété intellectuelles pour les organisateurs de compétitions sportives
• La lutte contre les paris illégaux et le trucage de matches
• Les quatre piliers du modèle sportif européen

Peu après, la commissaire chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse, ainsi que du sport, Androulla Vassiliou, s'est rendue à la Maison du football européen de l'UEFA pour soutenir le rapport et expliquer ses différentes ramifications.

En février 2012, l'UEFA a signalé l'importance d'un rapport du Parlement européen sur le sport, jalon fondamental pour l'avenir du football européen. Ce riche document atteste du soutien sans faille des membres du Parlement européen pour toutes les valeurs clés et politiques principales de l'UEFA.

Dans un discours devant la 12e Conférence du Conseil de l'Europe des Ministres des sports à Belgrade en mars 2012, Michel Platini a appelé à l'action contre les matches truqués, à la lutte contre la violence chez les spectateurs, pour la mise en place du fair-play financier, et le règlement des litiges sportifs par des tribunaux sportifs. M. Platini a appelé en particulier à une convention internationale sur les matches truqués. Il souhaite que cette pratique qui met en danger le sport devienne un délit. Le président de l'UEFA a demandé des mesures fortes sur la violence dans les stades, et a expliqué pourquoi les mesures de fair-play financier de l'UEFA étaient destinées à amener de la stabilité financière dans le football.

Également en mars 2012, la Commission européenne a confirmé que les mesures de fair-play financier de l'UEFA étaient en conformité avec la politique d'aide étatique de l'Union européenne. Michel Platini et le vice-président de la Commission européenne et commissaire aux compétitions Joaquín Almunia ont publié un communiqué conjoint sur la question, mettant l'accent sur la cohérence entre les règles et les objectifs du fair-play financier et des objectifs de la commission dans le domaine de l'aide étatique.