Communiqué de l'UEFA et de la Commission européenne

La Commission européenne a confirmé aujourd'hui que les règles du fair-play financier de l'UEFA étaient conformes à la politique d'aides d'État de l'UE.

L'UEFA et l'UE ont publié un communiqué commun sur le fair-play financier
L'UEFA et l'UE ont publié un communiqué commun sur le fair-play financier ©UEFA.com

La Commission européenne a confirmé aujourd'hui que les règles du fair-play financier de l'UEFA sont conformes à la politique d'aides d'Etat de l'Union européenne (UE).

Le Président de l'UEFA, Michel Platini, et le Vice-Président de la Commission européenne et Commissaire en charge de la Concurrence, Joaquín Almunia, ont publié une déclaration commune à ce sujet, soulignant la cohérence entre les règles et les objectifs du fair-play financier, d'une part, et les objectifs de la politique de la Commission dans le domaine des aides d'Etat, d'autre part. Cette déclaration commune fait partie d'un échange de lettres entre le Président Platini et le Vice-Président Almunia, et fait suite à une réunion entre les deux responsables à Bruxelles, en décembre 2011.

Le Président de l'UEFA a déclaré: "Je suis très heureux que l'UEFA et la Commission européenne aient pris cette mesure décisive, afin d'assurer un avenir stable et prospère à la communauté du football européen, en général, et au football européen, en particulier. Notre déclaration confirme que les règles du fair-play financier de l'UEFA sont pleinement en phase avec la politique d'aides d'Etat de l'UE, et je tiens à exprimer mes plus vifs remerciements au Vice-Président Almunia et à la Commission européenne pour leur engagement, leur esprit constructif et leur coopération dans ce processus commun."

Le Vice-Président de la Commission en charge de la Concurrence, Joaquín Almunia, a indiqué: "Je soutiens pleinement les objectifs des règles du fair-play financier de l'UEFA, car j'estime qu'il est essentiel que les clubs de football disposent d'une solide assise financière. Les règles de l'UEFA protégeront les intérêts individuels des clubs et des joueurs, ainsi que le secteur du football européen dans son ensemble. J'aimerais féliciter le Président Platini pour le rôle de premier plan qu'il a joué pour cette question."

Depuis la réunion entre le Président Platini et le Vice-Président Almunia en décembre 2011, les services de l'UEFA et de la Commission européenne ont étroitement collaboré pour étudier les moyens d'adapter les mesures relatives au fair-play financier au cadre de la politique d'aides d'Etat de l'UE. La déclaration d'aujourd'hui est le résultat de ce travail et exprime, de manière concrète, les  préoccupations et les objectifs communs des deux organisations.

À la demande de la communauté du football européen et après consultation de toutes les parties prenantes, le Comité exécutif de l'UEFA avait approuvé les mesures relatives au fair-play financier en mai 2010. Ces mesures comprennent l'obligation pour les clubs d'équilibrer leurs comptes pendant une certaine période et de ne pas dépenser plus qu'ils ne gagnent, réduisant ainsi  les excès qui ont mis en danger la santé du football ces derniers temps. Par conséquent, ces mesures ont pour but de protéger la santé et la viabilité du football européen sur le long terme.

L'UEFA et la Commission européenne ont en outre souligné la nécessité de veiller à l'application uniforme des règles du fair-play financier afin d'éviter tout risque de discrimination ou d'inégalité de traitement. Enfin, la déclaration commune indique que l'UEFA et la Commission poursuivront leur collaboration dans ce domaine afin d'étudier les questions d'intérêt commun.

Règlement de l'UEFA sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier, édition 2010