We care about football

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Conditions d'utilisation

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Conditions générales

UEFA
Union des Associations Européennes de Football
Route de Genève 46
Case postale
CH-1260 Nyon 2
Suisse

L'Union des Associations Européennes de Football (ci-après « UEFA », « nous », « notre », « nos ») met à votre disposition ses sites Internet www.uefa.com et www.uefa.org (« Sites Internet de l'UEFA ») ainsi que les applications de l'UEFA (« Apps de l'UEFA ») (ci-après réunis sous l'appellation « Plateformes de l'UEFA »), y compris les services, le contenu et les logiciels correspondants (ci-après les « Services »), sous réserve des Conditions générales suivantes et de tout document qui y est mentionné (ci-après les « Conditions générales »).

1          Acceptation des Conditions générales

1.1     En accédant aux Plateformes de l'UEFA, en téléchargeant, en installant ou en utilisant tout élément y figurant, indépendamment du fait que vous deveniez un utilisateur inscrit (ci-après « Utilisateur », « vous », « vous-même », « votre », « vos »), vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions générales et les informations juridiques relatives aux Plateformes de l'UEFA et à tout contenu y figurant, que vous reconnaissez et déclarez avoir lues et comprises. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, n'accédez pas aux Plateformes de l'UEFA.

1.2     Lorsque vous utilisez des Services particuliers, l'UEFA et vous êtes soumis à toutes les directives et règles spécifiques applicables aux Services correspondants qui sont publiées périodiquement sur les Plateformes de l'UEFA. Toutes ces directives et règles sont incluses pour référence dans les présentes Conditions générales. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions générales et d'autres directives ou règles, ces directives ou règles prévalent en ce qui concerne les Services correspondants.

1.3     Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales en tout temps. Vous devez les consulter régulièrement à l'adresse http://www.uefa.com/termsconditions/index.htmlafin de vous tenir informé de tout changement.

1.4     En utilisant les Plateformes de l'UEFA, vous reconnaissez que la publication d'une nouvelle version ou d'une version modifiée des Conditions générales sur ou dans les Plateformes de l'UEFA constitue une notification appropriée et implicite de toutes les modifications. Le fait de continuer à utiliser les Plateformes de l'UEFA après de telles modifications vaut acceptation de celles-ci.

2          Obligations d'inscription

2.1     Certains domaines des Plateformes de l'UEFA nécessitent une inscription (ci-après « Zones réservées »). En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes autorisé à ouvrir un compte conformément aux Conditions générales et (ii) les informations que vous fournissez dans le cadre de la procédure d'inscription sont exactes et n'induisent pas en erreur. Un compte ne peut être ouvert et utilisé que par : (i) des personnes physiques de dix-huit (18) ans au moins ou de l'âge de la majorité dans leur pays de résidence, au cas où l'âge de la majorité excèderait dix-huit (18) ans ; ou (ii) des personnes dont l'inscription a été autorisée par leurs parents ou leur tuteur légal si elles sont en-dessous de l'âge de la majorité dans leur pays de résidence et (iii) des personnes habilitées à agir au nom d'une organisation ou d'une entité pour accéder aux Plateformes de l'UEFA et les utiliser.

2.2     Dans le cadre de votre utilisation de ces Zones réservées, vous vous engagez à : (i) fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même comme vous y invite le formulaire d'inscription (« Données d'inscription ») et (ii) maintenir et mettre à jour sans délai les Données d'inscription pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Vous pouvez accéder à vos Données d'inscription en vous connectant à votre compte.

2.3      Si vous fournissez des renseignements qui sont inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si l'UEFA a des motifs raisonnables de vous soupçonner d'avoir fourni de tels renseignements, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces Conditions générales, elle a le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future des Plateformes de l'UEFA (ou de toute partie de celles-ci).

2.4     Pour utiliser les Apps de l'UEFA, vous devez être titulaire d'un compte Google Play Store, détenu et géré par Google Inc., ou d'un Apple ID sur l'Apple app store, détenu et géré par Apple Inc. L'utilisation que vous faites du Google Play Store est régie par un cadre légal, séparé et indépendant, entre vous-même et Google Inc., comprenant les Conditions d'utilisation de Google (disponibles à l'adresse suivante : http://www.google.com/accounts/TOS), les Conditions d'utilisation du Google Play Store (disponibles à l'adresse suivante : http://www.google.com/mobile/android/market-tos.html) et les Pratiques commerciales du Google Play Store (disponibles à cette adresse : http://www.google.com/intl/en_us/mobile/android/market-policies.html) (réunies sous l'appellation « Conditions générales de Google »). Votre utilisation de l'Apple app store est régie par un cadre légal, séparé et indépendant, entre vous-même et Apple Inc., comprenant les Conditions d'utilisation du site Internet Apple (disponibles à l'adresse suivante : http://www.apple.com/legal/internet-services/terms/site.html), les Conditions générales de vente et les Conditions générales d'iTunes (disponibles à cette adresse : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html#service) et les Conditions de vente et les Conditions générales d'Apple App store (disponibles à cette adresse : http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/appstore/jm/terms.html#SERVICE) (réunies sous l'appellation « Conditions générales d'Apple »). L'UEFA décline toute responsabilité concernant ces comptes et dispositions connexes.

2.5     Vous ne pouvez ni accéder aux Apps de l'UEFA ni les utiliser si vous ne respectez pas les Conditions générales de Google ou les Conditions générales d'Apple. En cas de conflit avec les Conditions générales de Google ou les Conditions générales d'Apple, les présentes Conditions générales prévalent.

2.6     Les règles spécifiques suivantes s'appliquent aux promotions, aux applications et/ou aux concours de l'UEFA sur les sites Internet des réseaux sociaux :

  • les promotions, applications et/ou concours ne sont ni sponsorisés, ni administrés par le site Internet du réseau social, ni associés à ce site ;
  • toute information doit être fournie à l'UEFA uniquement et non au site Internet du réseau social ;
  • les gagnants sont informés par e-mail et non via le site Internet du réseau social.

3           Connexion en utilisant un autre compte (Facebook, Windows Live, Google ou Yahoo!)

3.1     Si vous vous inscrivez par l'intermédiaire d'un autre fournisseur de services d'authentification, l'UEFA peut recevoir certaines informations de ce fournisseur de services, mais vous restez seul responsable de votre relation avec ce dernier, notamment du contenu sur le site Internet de ce fournisseur de services.

3.2     Si vous résiliez votre compte auprès du fournisseur de services et/ou supprimez les liens entre le fournisseur de services et les Plateformes de l'UEFA, l'UEFA supprimera toutes les données reçues de ce fournisseur de services vous concernant, sur demande de votre part à l'UEFA. Vous pouvez effectuer cette demande en suivant la procédure décrite pour la mise à jour ou la suppression de vos données personnelles dans les Dispositions en matière de vie privée. Le fournisseur de services peut également demander à l'UEFA de supprimer des données reçues de son interface de programmation (API) en cas de violation de ses conditions générales.

3.3     Si le fournisseur de services désactive tout lien vers les Plateformes de l'UEFA, l'UEFA supprimera toutes vos données reçues par l'intermédiaire de l'API du fournisseur de services, sauf s'il s'agit d'informations de base relatives au compte ou si vous avez explicitement autorisé l'UEFA à conserver vos données.

4           Compte, mot de passe et sécurité

4.1     Vous recevrez un mot de passe et un intitulé de compte au terme de votre procédure d'inscription (décrite aux clauses 2.1 et 2.2). Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe et du compte, ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe et votre compte.

4.2     Vous vous engagez à : (i) informer immédiatement l'UEFA de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité ; et (ii) vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. L'UEFA ne saurait être tenue responsable de quelque perte ou dommage que ce soit découlant du non-respect de votre part de la présente clause 4.

5           Accès des enfants

L'UEFA se préoccupe de la sécurité et du respect des données personnelles de tous ses Utilisateurs, en particulier ceux qui n'ont pas encore atteint l'âge de la majorité dans leur pays de résidence. Pour cette raison, les parents/tuteurs qui désirent permettre à leurs enfants d'accéder aux Plateformes de l'UEFA devraient consulter ces Conditions générales, aider ces enfants à créer un compte approprié et contrôler l’accès de ceux-ci aux Plateformes de l'UEFA. Si vous autorisez votre enfant à avoir accès aux Plateformes de l'UEFA, il ou elle sera en mesure d'accéder à l'intégralité des Plateformes de l'UEFA, qui peuvent comprendre, maintenant ou à l'avenir, des outils de communication publique et privée ainsi que d'autres fonctions qui peuvent ne pas être indiquées pour l'utilisation par des enfants non surveillés. Veuillez noter que les Plateformes de l'UEFA sont conçues pour un large public. En conséquence, en tant que tuteur légal, il vous appartient de déterminer si les Plateformes de l'UEFA et/ou les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, messages, flux proposés par les Plateformes de l'UEFA (« Flux de l'UEFA »), l'interface de programmation (« API de l'UEFA ») et tout autre matériel sur les Plateformes de l'UEFA (« Contenu ») conviennent pour votre enfant. L'UEFA décline toute responsabilité à cet égard.

6           Contenu

Les Plateformes de l'UEFA comprennent les contenus suivants : (i) le contenu fourni par l'UEFA (« Contenu de l'UEFA ») ; (ii) le contenu chargé, publié, soumis ou transmis d’une autre manière par les Utilisateurs des Plateformes de l'UEFA (« Contenu des utilisateurs ») ; et le contenu chargé, publié, soumis ou transmis d’une autre manière (iii) par des tiers (« Contenu de tiers »).

(i)         Contenu de l'UEFA

6.1     Tout le contenu de l'UEFA, y compris les Flux de l'UEFA, appartient à l'UEFA ou lui est cédé sous licence. Le Contenu de l'UEFA vous est fourni « TEL QUEL » et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, donné en licence ou exploité à des fins autres que son accès et son utilisation sur les Plateformes de l'UEFA. À cette seule et unique fin, l'UEFA vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive vous permettant d'accéder aux Plateformes de l'UEFA et de les utiliser pour un usage privé et non commercial, conformément aux présentes Conditions générales.

(ii)       Contenu des utilisateurs

6.2     Vous conservez vos droits sur tout Contenu des utilisateurs que vous fournissez aux Plateformes de l'UEFA. Vous êtes seul responsable de vos propres contenus d'utilisateur et des conséquences de leur chargement. Veuillez consulter également nos Community Terms and Conditions à l'adresse http://www.uefa.com/communitytermsconditions.html, qui forment partie intégrante des présentes Conditions générales.

6.3     Les Plateformes de l'UEFA proposent, dans certains cas, un accès non filtré aux Contenus des utilisateurs. Vous comprenez et acceptez que l'UEFA agit seulement en tant qu'intermédiaire pour de tels Contenus des utilisateurs et que nous ne saurions être tenus pour responsables des contenus ainsi publiés sur les Plateformes de l'UEFA, notamment de tout manquement aux lois sur la propriété intellectuelle, la diffamation, la vie privée, l'obscénité ou autres. L'UEFA ne peut pas et n’est pas tenue de contrôler les Contenus des utilisateurs. En raison de leur nature, les Contenus des utilisateurs sur les Plateformes de l'UEFA changent fréquemment, peuvent être inexacts et, dans certains cas, erronés ou trompeurs. L'UEFA ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne les Contenus des utilisateurs.

6.4     Vous déclarez et garantissez que vos Contenus des utilisateurs : i) ne violent aucun droit d’auteur, brevet, aucune marque, aucun secret commercial ou tout autre droit de propriété, droit de publicité ou droit à la vie privée ; (ii) n'enfreignent aucune loi ou réglementation ; (iii) ne sont pas diffamatoires, notamment à l'égard de toute entreprise ; (iv) ne sont pas obscènes et ne contiennent aucun contenu pornographique ; (v) n'incluent aucune information incomplète, fausse ou inexacte vous concernant ni aucune information concernant d'autres personnes ; et (vi) ne contiennent aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe logique, robot d'annulation ou tout autre programme informatique conçu pour endommager, intercepter subrepticement, détourner ou interférer de manière préjudiciable avec un système, des données ou des informations personnelles. Vous déclarez et garantissez en particulier que vous avez le consentement, l'autorisation et/ou la permission écrite d'utiliser le nom ou l'image de toute personne identifiable dans vos Contenus des utilisateurs.

6.5     Vous donnez à l'UEFA l'autorisation irrévocable, mondiale, non exclusive, exempte de redevances, permanente, comprenant le droit d'octroyer des sous-licences, et transmissible d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'afficher, de diffuser vos Contenus en rapport avec les Plateformes de l'UEFA ou l'activité de l'UEFA (et de ses successeurs) et d’élaborer des œuvres dérivées, notamment pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des Contenus des utilisateurs (et des œuvres dérivées) dans tous les formats et via tous les médias. Vous donnez également à tout Utilisateur des Plateformes de l'UEFA l’autorisation non exclusive d’accéder à vos Contenus sur les Plateformes de l'UEFA et de les utiliser.

6.6     Vous comprenez et vous acceptez que l'UEFA n'a aucune obligation de publier les Contenus des utilisateurs proposés par vous ou par toute autre personne. De plus, l'UEFA peut, à sa seule discrétion, modifier, retirer ou supprimer tout Contenu des utilisateurs que vous publiez ou soumettez et mettre fin à votre accès aux Plateformes de l'UEFA sans préavis si, selon elle, votre Contenu enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou ne respecte pas les présentes Conditions générales. En particulier, l'UEFA se réserve le droit de choisir la conception finale, la présentation et les fonctionnalités des Plateformes de l'UEFA, ce qui peut nécessiter la révision, le formatage et l'édition des Contenus des utilisateurs.

(iii)      Contenu de tiers

6.7     Vos transactions commerciales avec les annonceurs et les commerçants trouvés sur les Plateformes de l'UEFA, ou votre participation à leurs promotions, y compris le paiement et la livraison de biens et de services, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou déclarations liées à ces transactions, ne concernent que vous et l'annonceur ou le commerçant en question. Vous acceptez que : (i) l'UEFA ne doit pas être tenue pour responsable de quelque perte ou dommage que ce soit résultant de telles transactions ou de la présence de tels annonceurs ou commerçants sur les Plateformes de l'UEFA ; et (ii) toute commande que vous passez sur les Plateformes de l'UEFA et toute indication concernant des produits et leur disponibilité apparaissant sur les Plateformes de l'UEFA (notamment la boutique en ligne) sont soumises à la confirmation ainsi qu'aux conditions commerciales de l'annonceur ou du commerçant concerné.

6.8     Les Plateformes de l'UEFA et des tierces parties peuvent mettre à disposition des API, des liens ou des flux en provenance ou à destination d'autres sites Internet ou ressources. L'UEFA n'ayant aucun contrôle sur ces sites et ces ressources, vous comprenez et acceptez qu'elle ne saurait être tenue pour responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes et qu'elle n'assume aucune responsabilité relativement au contenu disponible sur ces sites ou ressources. Vous comprenez et acceptez en outre que l'UEFA ne saurait Être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de quelque perte ou dommage que ce soit causÉ ou pouvant avoir été causÉ par, ou en rapport avec, l'utilisation ou le recours À de tels contenus, biens, services ou tout autre matériel disponible sur ou via ces API, ces liens ou ces flux en provenance ou À destination d'autres sites ou ressources.

6.9     Si vous souhaitez établir un lien vers une Plateforme de l'UEFA, vous acceptez expressément : (i) de ne pas inclure la Plateforme de l'UEFA dans un autre site Internet ; (ii) de ne pas créer une association entre la Plateforme de l'UEFA et un tiers ; (iii) d'attribuer correctement à l'UEFA la Plateforme de l'UEFA auquel fait référence votre lien ; et (iv) de vous assurer que le lien n'indique ni ne sous-entende que l'UEFA sponsorise ou approuve l'activité, la société, les ressources ou l'entité de tout autre site Internet, et qu'il ne présente pas l'UEFA et/ou ses activités de manière erronée, trompeuse, diffamatoire ou dénigrante, ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de l'UEFA ou d'en tirer profit.

6.10 Indépendamment de toute promesse faite par vous à l'UEFA dans le cadre de la clause 6.9 concernant l'utilisation illicite ou trompeuse du Contenu de tiers, le lien vers les Plateformes de lUEFA ne vous autorise à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque de l'UEFA ou de tiers, sauf accord écrit préalable et séparé avec le détenteur des droits correspondants.

6.11 L'UEFA se réserve le droit de vous demander à tout moment de retirer tout lien vers les Plateformes de l'UEFA.

6.12 Si vous souhaitez utiliser ou afficher des Flux de l'UEFA/des API de l'UEFA sur votre site Internet, vous acceptez expressément de : (a)     demander l'accord préalable écrit de l'UEFA aux fins d'une autorisation non transférable, exempte de redevances, non exclusive pour afficher ces flux sur votre site Internet sous réserve des présentes Conditions générales ; (b)    vous assurer que le Flux de l'UEFA/l'API de l'UEFA n'indique ni ne sous-entende que l'UEFA sponsorise ou approuve l'activité, la société, l'entité, les ressources ou le contenu de tout autre site Internet, et qu'il ne présente pas l'UEFA et/ou ses activités de manière erronée, trompeuse, diffamatoire ou dénigrante, ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de l'UEFA ou d'en tirer profit ; (c)    veiller à ce que les Flux de l'UEFA utilisés soient correctement attribués à l'UEFA, afin d'éviter toute forme de détournement ou de confusion ;(d)    créer un lien valide vers l'article de l'UEFA ou vers tout matériel référencé dans le Flux de l'UEFA correspondant, dans la mesure du possible.

7           Accès aux jeux

La participation aux jeux sur les Plateformes de l'UEFA est soumise aux présentes Conditions générales et aux dispositions suivantes :7.1     L’inscription et la participation à un jeu de l'UEFA (ci-après le « Jeu ») implique que vous jouiez et acceptiez de participer au Jeu conformément aux présentes Conditions générales, aux règles du Jeu (ci-après « Règles ») et à tout autre matériel relatif au Jeu publié sur les Plateformes de l'UEFA, y compris la liste des prix.

7.2     Toutes les inscriptions au Jeu doivent être effectuées par des personnes physiques (le « Participant » ou les « Participants »), qui doivent saisir les Données d'inscription au moyen du formulaire électronique officiel disponible sur le site Internet du Jeu (« Site Internet du jeu »). Les inscriptions doivent être conformes au format requis. L’inscription et la participation sont gratuites. Veuillez noter que, sauf disposition contraire dans les Règles, les prix sont attribués uniquement aux Participants dont la résidence/le domicile légal est situé dans un pays dont l'association nationale de football est membre de l'UEFA, conformément à la liste officielle figurant sur les sites Internet de l'UEFA (« Territoire »). Les Participants dont la résidence/le domicile légal est situé ailleurs peuvent participer au Jeu pour leur propre plaisir mais ne pourront pas recevoir de prix.

7.3     Une seule inscription par Participant est autorisée.

7.4     Les enfants de moins de treize (13) ans ne sont pas autorisés à participer au Jeu. Les Participants âgés de treize (13) à dix-huit (18) ans et/ou qui n’ont pas atteint la majorité légale dans le pays où ils ont leur résidence/domicile légal (les « Mineurs ») doivent disposer d’une autorisation parentale pour pouvoir participer au Jeu et doivent se conformer aux présentes Conditions générales. L'UEFA n'autorise pas sciemment des enfants de moins de treize (13) ans ou des Mineurs de treize (13) à dix-huit (18) ans sans autorisation parentale à s'inscrire au Jeu.

7.5     L’enregistrement informatique de l’inscription tient lieu d’inscription formelle. Toute inscription qui diffère du format ci-dessus, ou qui est incorrecte ou incomplète, est considérée comme non valable. L’UEFA décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard dans la transmission des informations relatives à l’inscription ou des résultats.

7.6     L'UEFA se réserve le droit de refuser certains noms d’inscription qu'elle considère, selon sa libre appréciation, comme inappropriés ou offensants. Ces noms seront supprimés et l’inscription apparaîtra sous un nom par défaut choisi par l'UEFA. Nous vous prions d'en tenir compte lorsque vous choisirez un nom au moment de votre inscription.7.7     L'acceptation d'une inscription au Jeu est à la seule discrétion de l’UEFA. L’UEFA envoie un message de confirmation de l’inscription par voie électronique à tous les Participants acceptés et enregistrés. Si le message de confirmation ne peut pas être réceptionné par le destinataire ou ne peut pas lui être remis, l’inscription est annulée et la participation au Jeu est refusée. L’UEFA décline toute responsabilité pour les messages électroniques de confirmation qui n’ont pas été reçus, qui n’ont pas été correctement envoyés, qui ne peuvent pas être réceptionnés par le destinataire ou qui n’ont pas pu lui être remis pour toute autre raison.

7.8     Le(s) gagnant(s) est/sont déterminé(s) conformément aux Règles et est/sont informé(s) par e-mail. Tous les détails des prix, et en particulier les conditions de leur attribution et de leur utilisation, sont notifiés au/aux gagnant(s). Dans le courrier électronique au gagnant, des informations peuvent être demandées afin de permettre la livraison du prix. Si le gagnant ne fournit pas les informations requises, un rappel lui sera envoyé par courrier électronique. S’il ne répond pas au rappel en fournissant toutes les informations requises dans un délai de vingt-quatre (24) heures, dans la mesure où les lois applicables le permettent, le gagnant perd automatiquement son prix et l’UEFA se réserve le droit de le décerner à un autre Participant.

7.9     Les prix ne donnent lieu à aucun paiement d’intérêts. Ils ne sont pas transmissibles sans le consentement écrit préalable de l’UEFA. Les Participants ne peuvent pas demander un paiement en espèces ou un échange de prix. Dans l’éventualité où l’un des prix décrits ne pourrait être décerné pour cause d’indisponibilité, l’UEFA se réserve le droit de le remplacer, à sa seule discrétion, par un autre prix d’une valeur égale ou supérieure.

7.10 Chaque Participant ne peut gagner qu'un (1) seul prix dans le Jeu, et un (1) seul prix peut être décerné par foyer.

7.11 La liste des prix peut être consultée sur le Site Internet du jeu. Les prix présentés dans la documentation du Jeu n’y figurent qu’à des fins d’illustration. Les prix réels peuvent différer des prix faisant l'objet des illustrations. L’UEFA décline toute responsabilité pour les éventuels frais ou dépenses qui ne sont pas expressément mentionnés dans la section Prix du Site Internet du jeu.

7.12 Si un Mineur remporte un prix, sa participation au Jeu doit être confirmée, le prix doit être accepté par l'un des parents ou par son tuteur légal, et si le prix consiste en des billets pour un match, le Mineur doit être accompagné par l’un de ses parents ou par son tuteur. L’UEFA a le droit, selon sa libre appréciation, de modifier ou de ne pas attribuer un prix gagné par un Mineur.

7.13 Dans la mesure où les lois applicables le permettent, l’inscription constitue une permission pour l’UEFA et pour tout tiers autorisé par elle d’utiliser à sa discrétion les noms et les photographies des Participants à des fins publicitaires. L’UEFA a en particulier l’intention de publier sur la page d’accueil du Site Internet du jeu le nom du gagnant et, si disponible, une photo de celui-ci. En participant au Jeu, chaque Participant donne explicitement son accord pour que son nom et, si disponible, sa photo, soient publiés s’il est déclaré vainqueur et si cela est demandé par l’UEFA.

7.14 La participation au Jeu est interdite aux employés de l’UEFA (et/ou à tout employé de sociétés associées à l’UEFA), à leurs familles, à leurs représentants ou aux familles de leurs représentants et à tout employé de sociétés participant à l’élaboration ou au support technique du Site Internet du jeu.

7.15 Le matériel informatif et explicatif relatif au Jeu, y compris les instructions qui s'y rapportent et le système de points, ainsi que les Règles font partie intégrante des présentes Conditions générales.

7.16 L'UEFA se réserve le droit d'introduire de nouvelles possibilités pour augmenter l'attrait du Jeu. Les informations relatives à une telle introduction seront publiées sur le Site Internet du jeu. Les présentes Conditions générales seront amendées en conséquence. Ces amendements entreront en vigueur dès la parution des informations correspondantes sur le Site Internet du jeu.

7.17 L'UEFA peut, en tout temps et à sa seule discrétion, décider de suspendre ou de disqualifier un Participant, de modifier, d’abroger les Règles ou d’accorder des dérogations à celles-ci, ainsi que d’annuler le Jeu, en cas de circonstances que l’UEFA ne pourrait contrôler et qui rendraient cette décision souhaitable. Les Participants admettent que l'UEFA ne doit pas être tenue responsable dans une telle éventualité et que l'exercice de ce pouvoir discrétionnaire n'implique pas pour l'UEFA l'obligation de verser une compensation à un Participant ou à toute autre personne.

7.18 Dans la mesure où les lois applicables le permettent, vous convenez que l’UEFA ne peut être tenue pour responsable de tout problème ou de toute défaillance technique du réseau ou des lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs, fournisseurs, équipement informatique, de toute panne de logiciel lors de la réception de tout courrier électronique ou de toute inscription en raison de problèmes techniques, d’encombrement d'Internet, des lignes téléphoniques ou d’un site Internet, ou une combinaison de ceux-ci, y compris tout préjudice ou dommage à votre ordinateur ou à votre téléphone portable ou à l'ordinateur ou au téléphone portable de toute autre personne en raison de ou en relation avec la participation ou le téléchargement de tout matériel lié au Jeu.

7.19 En participant au Jeu et dans la mesure où les lois applicables le permettent, vous acceptez de ne déposer aucune plainte à l’encontre de l’UEFA, ses partenaires, ses sponsors, ses membres affiliés, ni leurs directeurs, représentants, employés ou agents pour tous pertes ou préjudices (notamment les pertes spécifiques, indirectes ou consécutives), dommages, droits, réclamations et actions de tout genre résultant de votre participation au Jeu et/ou de la non-attribution d'un prix et/ou de l’acceptation ou de l’utilisation de tout prix.

7.20 L’UEFA se réserve le droit de prendre toute décision de quelque nature qu’elle soit en rapport avec le Jeu. Sauf disposition contraire des présentes Conditions générales, aucune correspondance n'est échangée avec les Participants.

8            Marques déposées et droits d'auteur

8.1     Le logo de l'UEFA, les emblèmes et les mascottes des compétitions de l'UEFA, les événements de l'UEFA, les noms des produits et des services sont des marques de l'UEFA et sont soumis au droit d'auteur (ci-après « Marques de l'UEFA »).

8.2     Aucun élément des Plateformes de l'UEFA n'accorde de droit ou de licence d'utilisation portant sur le contenu, les noms, les logos, les images ou les marques déposées de l'UEFA et/ou de tiers, sauf disposition contraire de ces Conditions générales.8.3     Toute nouvelle publication ou distribution d'un Contenu de tiers (par exemple images, graphiques, jeux, outils communautaires/sociaux, contenus interactifs, traductions, interprétations, matériel audio et vidéo, ainsi que données/contenus éditoriaux), y compris par encadrement ou tout procédé analogue, est expressément interdite sans l'accord écrit préalable des détenteurs de droits correspondants. L'UEFA décline toute responsabilité en cas d'erreur ou de retard dans le Contenu de tiers ou d'action en découlant. Veuillez consulter les sites Internet des détenteurs de droits concernés pour obtenir des informations supplémentaires.

9           Droits d'auteur et agents des droits d'auteur

L'UEFA respecte la propriété intellectuelle des autres. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés sur les Plateformes de l'UEFA, veuillez fournir les informations suivantes à l'UEFA : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, type et importance de la violation (date, heure, etc.) au moyen du formulaire de contact à http://fr.uefa.com/community/feedback/index.html.

10       Modifications du service

L'UEFA se réserve le droit, en tout temps, de modifier ou d'arrêter, provisoirement ou de manière permanente, les Plateformes de l'UEFA, les Services, le Contenu de l'UEFA, le Contenu des utilisateurs et le Contenu de tiers (ou toute partie de ces derniers), avec ou sans préavis. Vous convenez que l'UEFA ne doit pas être tenue pour responsable envers vous ni envers des tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Plateformes de l'UEFA, des Services, du Contenu de l'UEFA, du Contenu des utilisateurs et du Contenu de tiers. Nonobstant les efforts de l'UEFA pour assurer leur mise à jour, il se peut que les Plateformes de l'UEFA, les Services et le Contenu de l'UEFA ne soient pas actualisés à un moment donné, et l'UEFA n'est pas dans l'obligation d'effectuer cette actualisation.

11       Absence d'offre de services

Sauf indication expresse contraire, le contenu des Plateformes de l'UEFA est destiné exclusivement à des fins d'information. L'UEFA ne déclare en aucun cas que le contenu des Plateformes de l'UEFA soit approprié ou disponible pour être utilisé dans d'autres États que la Suisse. Les Utilisateurs qui choisissent d'accéder aux Plateformes de l'UEFA à partir d'autres sites le font à leurs propres risques et sont responsables du non-respect des lois et réglementations locales.

12       Dispositions en matière de vie privée

En utilisant les Plateformes de l'UEFA, les Services et le Contenu de l'UEFA, il se peut que vous ou toute personne que vous autorisez à avoir accès à votre compte et à l'utiliser fournissiez certaines données personnelles sur vous ou que l'UEFA les collecte, y compris les Données d'inscription et certaines autres informations sur vous. En accédant aux Plateformes de l'UEFA et en les utilisant ou en soumettant vos données personnelles aux Plateformes de l'UEFA, vous acceptez que l'UEFA utilise ces données conformément aux Dispositions de l'UEFA en matière de vie privée qui figurent sur http://www.uefa.com/privacypolicy.html(« Dispositions en matière de vie privée »).

13       Clause de non-responsabilité

13.1      Si vous accédez à nos Plateformes et si vous les utilisez, vous le faites à vos propres risques. Les Plateformes de l'UEFA, les Services ou le Contenu de l'UEFA sont fournis en l'état et selon leur disponibilité. L'UEFA décline expressément toutes les garanties de quelque nature qu'elles soient, explicites ou implicites, notamment les garanties implicites de commercialisation, d'adaptabilité à un but spécifique et de non-violation de droits. Vous convenez de renoncer à ces garanties.

13.2      L'UEFA ne garantit aucunement : (i) que les Plateformes de l'UEFA, les Services ou le Contenu de l'UEFA répondront à vos attentes ; (ii) que les Plateformes de l'UEFA, les Services ou le Contenu de l'UEFA seront disponibles en permanence, à jour, sécurisés ou exempts de défauts ; (iii) que les résultats obtenus par l’intermédiaire des Plateformes de l'UEFA, des Services ou du Contenu de l'UEFA seront pertinents et fiables ; (iv) que la qualité des produits, des services, des informations ou d'autres matériels achetés ou obtenus par vous par l'intermédiaire des Plateformes de l'UEFA, des Services ou du Contenu de l'UEFA répondra à vos attentes ; et (v) que les défauts du Contenu de l'UEFA seront corrigés.13.3      Tout téléchargement ou toute obtention, d’une manière ou d’une autre, de matériel provenant des Plateformes de l'UEFA, des Services ou du Contenu de l'UEFA se fait à votre seule discrétion et à vos propres risques. Vous êtes seul responsable de tout dommage subi par votre système informatique ou de toute perte de données découlant du téléchargement de ce matériel.13.4      Les commentaires et autres éléments diffusés sur ou dans les Plateformes de l'UEFA, les Services ou le Contenu de l'UEFA ne doivent pas être considérés comme des conseils auxquels il faudrait se fier. Aucune information, qu'elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de l'UEFA ou de/par l'intermédiaire des Plateformes de l'UEFA, des Services ou du Contenu de l'UEFA ne crée une garantie ou une autre obligation non expressément indiquée dans les Conditions générales, et l'UEFA décline toute responsabilité découlant de la confiance témoignée à ces éléments par tout visiteur des Plateformes de l'UEFA ou par toute personne qui a été informée de ses Services ou du Contenu de l'UEFA.

14       Indemnité

Vous acceptez d'indemniser l'UEFA, ses filiales, ses membres affiliés ainsi que tous ses bailleurs de licence, ses bénéficiaires de licence, ses responsables, ses agents, ses partenaires de marque et ses autres partenaires ainsi que ses employés, et de les dégager de toute responsabilité relative aux obligations, pertes, dommages, pénalités, plaintes, actions, amendes, frais et dépenses, y compris les frais de justice raisonnables, pouvant découler de : (i) votre utilisation et votre accès aux Plateformes de l'UEFA, aux Services ou au Contenu de l'UEFA, notamment tous contenus ou Contenus des utilisateurs, ainsi que votre connexion aux Plateformes de l'UEFA, aux Services ou au Contenu de l'UEFA ; (ii) votre non-respect de toute disposition des Conditions générales ; ou (iii) toute réclamation par un tiers selon laquelle vos Contenus des utilisateurs ou toute autre utilisation par vous des Plateformes de l'UEFA, des Services ou du Contenu de l'UEFA portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de propriété et de confidentialité de ce tiers, ou ont causé d'une autre manière des dommages à un tiers.

15       Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et convenez expressément que l'UEFA ne doit pas être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, notamment de tout dommage pour perte de profits, de survaleur, d'utilisation, de données ou d'autres dommages immatériels (même si l'UEFA a été avertie de la possibilité de ces dommages), résultant : (i) de l'utilisation des Plateformes de l'UEFA, des Services ou du Contenu de l'UEFA ou de l'impossibilité de les utiliser ; (ii) du coût de l'achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, ou de messages reçus ou de transactions conclues par le biais ou à partir des Plateformes de l'UEFA ; (iii) de l'accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur modification ; (iv) de déclarations ou du comportement de tout tiers sur les Plateformes de l'UEFA, les Services ou le Contenu de l'UEFA ; (v) des résultats des Plateformes de l'UEFA, des Services ou du Contenu de l'UEFA, de tout élément qui leur est lié et de tout document qui y est publié ; ou (vi) de toute autre question en relation avec les Plateformes de l'UEFA, les Services ou le Contenu de l'UEFA.

Vous reconnaissez que, malgré toute loi contraire, toute réclamation ou action en justice en raison de ou en relation avec l'utilisation des Plateformes de l'UEFA, des Services ou du Contenu de l'UEFA doit être introduite dans un délai d'un (1) an après que cette réclamation ou cette action en justice a pris naissance.

16       Exclusions et limitations

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour des dommages accessoires ou consécutifs. En conséquence, certaines des limitations mentionnées dans les clauses 14 et 15 peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Aucune disposition des présentes Conditions générales n'affecte les droits des consommateurs, ni n'exclut ou ne restreint une quelconque responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par la négligence ou une fraude de l'UEFA, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

17       Résiliation

À sa seule discrétion et sans responsabilité à votre égard, avec ou sans motif, en particulier si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales, les Conditions générales de Google ou les Conditions générales d'Apple, l'UEFA peut, avec ou sans préavis et à tout moment : (i) mettre fin à votre accès (qu'il soit restreint ou non) aux Plateformes de l'UEFA, dans leur intégralité ou en partie ; et (ii) désactiver ou supprimer votre/vos compte(s) et tous les documents et informations qui s'y trouvent ainsi que vos Contenus des utilisateurs.

18       Notifications

Les notifications qui vous sont destinées seront envoyées périodiquement par e-mail ou par courrier à l'adresse e-mail et à l'adresse postale fournies par vos soins à l'UEFA.

Si nous décidons d'amender ces Conditions générales, nous publierons une version à jour sur cette page du site Internet de l'UEFA. Le site Internet de l'UEFA et/ou l'App de l'UEFA peuvent également signaler les changements aux Conditions générales ou sur d'autres questions en affichant des notifications ou des liens vers des notifications qui vous sont destinées sur les Plateformes de l'UEFA.

19       Dispositions générales

19.1      Les présentes Conditions générales (y compris les conditions spécifiques applicables à certains Services) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'UEFA en ce qui concerne leur objet ; elles remplacent et annulent tous accords, arrangements et engagements antérieurs de quelque nature que ce soit entre vous et l'UEFA, qu'ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet. Vous pouvez être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez les services de sociétés affiliées, un contenu de tiers ou un logiciel de tiers.19.2      Le non-exercice ou la non-application par l'UEFA d'un droit ou d'une disposition de ces Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19.3      Si une disposition de ces Conditions générales est déclarée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu'elles sont stipulées dans la disposition, doivent être mises en œuvre dans toute la mesure possible, et que les autres dispositions des Conditions générales restent en vigueur avec plein effet. Les titres des chapitres des Conditions générales ne sont insérés que pour la commodité de lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

 19.4      Vous n'êtes pas autorisé à céder ou à transférer vos droits ou obligations ni à sous-traiter l'exécution de l'une ou l'autre de vos obligations, en vertu de ces Conditions générales. L'UEFA peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution de l'une ou l'autre de ses obligations, en vertu de ces Conditions générales, à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement.

19.5      Les présentes Conditions générales ont été rédigées en anglais et traduites en différentes langues. En cas de divergence entre le texte anglais et les traductions, le texte anglais fait foi et est utilisé pour résoudre toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions générales.

20       Droit applicable et for juridique

Les Conditions générales et la relation entre vous et l'UEFA sont régies par le droit matériel suisse. Tout litige au sujet des présentes Conditions générales doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nyon, en Suisse.

Mis à jour le: 12/05/16 15.27HEC
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